CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS PRESTATIONS

 

ENTRE

 

La SARL RPA Distribution, ayant son siège social au 21 rue Saint-Etienne 74960 Cran Gevrier, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro : 879 030 435 00017, dûment représentée par Monsieur Romaric RAGUIN et Monsieur Damien FREIRE, ses Gérants

 

ET LE CLIENT

 

PRÉAMBULE :

 

Le Prestataire de services est un spécialiste de la rénovation/préparation/nettoyage de véhicules automobile légers. Le client est un particulier propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ou un professionnel garage/vendeur de véhicules neufs ou d’occasion. Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer le nettoyage, la préparation ou la rénovation intérieur ou extérieur de tous véhicules.

 

Clauses applicables à tous les clients

 

Conditions générales applicables : Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent écrit, disponible librement et à tout moment sur le site www.sublime-auto-mobile.com et/ou www.french-detail.fr.

 

Acceptation des CGV : Les présentes conditions générales de vente de nos prestations de services sont automatiquement acceptées dès lors que le véhicule ou ses différentes pièces nous ont été confiés et/ou qu’un acompte de 30 % nous a été versé.

 

Modalités de paiement : Les factures sont payables immédiatement à la restitution du ou des véhicules ou pièces confiés en main propre par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

 

Délais de réalisation : Les délais de réalisation de nos prestations sont estimés entre 3 et 20 jours ouvrables.

 

Annulation et remboursement : Le client peut annuler à tout moment, mais l'acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas exceptionnel.

 

Réclamation : Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la date de facturation.

 

Responsabilités : En cas de litige, les responsabilités de chaque partie seront déterminées conformément aux lois applicables, tout en respectant les limites de notre responsabilité légale.

 

Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre celui-ci à l'amiable ou par médiation avant de recourir à une action en justice.

 

Protection des données personnelles : Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement en interne et ne seront pas divulguées à des tiers.

 

Modification des CGV : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et seront consultables sur notre site internet.

 

Déclaration de conformité aux normes environnementales : Nos prestations utilisent des produits écologiques et biodégradables, conformes aux normes environnementales en vigueur.

 

Clauses applicables aux clients professionnels

 

Facturation aux clients professionnels : Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables directement à la fin de la prestation effectuée sur le ou les véhicules.

 

Assurances

 

Assurance complémentaire : Si vous proposez une option d'assurance complémentaire pour les véhicules confiés, incluez les détails et les coûts associés à cette option.

 

Confidentialité

 

Confidentialité des photographies : Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles identifiables dans les photographies de notre travail et de vos biens confiés sans votre consentement.